Permis de construire n° PC 0623561500024 à Fresnicourt-le-Dolmen

Permis de construire

N° PC 0623561500024

Ville de Fresnicourt-le-Dolmen · 62150

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Adresse du terrain

BASE DEPARTEMENTALE D'OHLA FRESNICOURT-LE-DOLMEN 62150

Date d'autorisation

08/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1 · A 6 · A 7

Superficie du terrain

85931 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/04/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

SIRET22620001200012

SIREN226200012

Code postal62018

LocalitéARRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneFresnicourt-le-Dolmen (62356)

Code postal62150

AdresseBASE DEPARTEMENTALE D'OHLA FRESNICOURT-LE-DOLMEN 62150

ParcellesA 1 · A 6 · A 7

Superficie terrain85931 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.