Permis de construire n° PC 0771962300003 à Fresnes-sur-Marne

Permis de construire

N° PC 0771962300003

Ville de Fresnes-sur-Marne · 77410

Bénéficiaire

SCI M.O.D.L

Adresse du terrain

PRAÃÂ LE PAVAÃÂ D'ANNET FRESNES SUR MARNE 77410

Date d'autorisation

29/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XH 81

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1082 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCI M.O.D.L

SIRET44246685000017

SIREN442466850

Code postal77410

LocalitéFRESNES SUR MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneFresnes-sur-Marne (77196)

Code postal77410

AdressePRAÃÂ LE PAVAÃÂ D'ANNET FRESNES SUR MARNE 77410

ParcellesXH 81

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1082 m²

Surface agricole créée1082 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.