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Permis de construire
N° PC 0771962200006
Ville de Fresnes-sur-Marne · 77410
Bénéficiaire
REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY
Adresse du terrain
2A RUE DES FERMES FRESNES SUR MARNE 77410
Date d'autorisation
03/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 503
Superficie du terrain
208 m²
Surface locaux créée
62 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/10/2022

👤Demandeur

DénominationREGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY
SIRET78497242400013
SIREN784972424
Code postal77290
LocalitéMITRY MORY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneFresnes-sur-Marne (77196)
Code postal77410
Adresse2A RUE DES FERMES FRESNES SUR MARNE 77410
ParcellesAB 503
Superficie terrain208 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée62 m²
Surface commerce créée62 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.