Permis de construire n° PC 0771961900004 à Fresnes-sur-Marne

Permis de construire

N° PC 0771961900004

Ville de Fresnes-sur-Marne · 77410

Bénéficiaire

SCI M.O.D.L

Adresse du terrain

68 RUE DE L'OURCQ FRESNES SUR MARNE 77410

Date d'autorisation

12/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 68

Superficie du terrain

3768 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fresnes-sur-Marne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/12/2019

Ouverture du chantier12/12/2019

Achèvement des travaux20/03/2020

👤Demandeur

DénominationSCI M.O.D.L

SIRET44246685000017

SIREN442466850

Code postal77410

LocalitéFRESNES SUR MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneFresnes-sur-Marne (77196)

Code postal77410

Adresse68 RUE DE L'OURCQ FRESNES SUR MARNE 77410

ParcellesZD 68

Superficie terrain3768 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant304 m²

Surface locaux transformée304 m²

Surface commerce avant304 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.