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Permis de construire
N° PC 0771961500007
Ville de Fresnes-sur-Marne · 77410
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEVRAN
Adresse du terrain
46 RUE DE L'OURCQ LOT C FRESNES SUR MARNE 77410
Date d'autorisation
29/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 34
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
209 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVRAN
SIRET21930071200011
SIREN219300712
Code postal93270
LocalitéSEVRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneFresnes-sur-Marne (77196)
Code postal77410
Adresse46 RUE DE L'OURCQ LOT C FRESNES SUR MARNE 77410
ParcellesAB 34
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée209 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.