Permis d'aménager
N° PA 05925314E0001
Ville de Fresnes-sur-Escaut · 59970
Bénéficiaire
SIA HABITAT
Adresse du terrain
RUE DES EUROPEENS FRESNES-SUR-ESCAUT 59970
Date d'autorisation
12/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 28 · AV 34 · AV 55
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt30/05/2016
Date d'autorisation12/10/2014
Ouverture du chantier30/05/2016

👤Demandeur

DénominationSIA HABITAT
SIRET04555025800029
SIREN045550258
Code postal59500
LocalitéDOUAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFresnes-sur-Escaut (59253)
Code postal59970
AdresseRUE DES EUROPEENS FRESNES-SUR-ESCAUT 59970
ParcellesAV 28 · AV 34 · AV 55
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.