Permis d'aménager
N° PA 05925315A0001
Ville de Fresnes-sur-Escaut · 59970
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA LIBERTE FRESNES-SUR-ESCAUT 59970
Date d'autorisation
20/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 606 · AX 618 · AX 669
Superficie du terrain
5408 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/02/2016
Ouverture du chantier04/04/2016

👤Demandeur

Code postal59970
LocalitéFRESNES-SUR-ESCAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFresnes-sur-Escaut (59253)
Code postal59970
AdresseRUE DE LA LIBERTE FRESNES-SUR-ESCAUT 59970
ParcellesAX 606 · AX 618 · AX 669
Superficie terrain5408 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.