Permis d'aménager
N° PA 05925319A0001
Ville de Fresnes-sur-Escaut · 59970
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
Adresse du terrain
RUE DES TOURTERELLES FRESNES-SUR-ESCAUT 59970
Date d'autorisation
23/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 237 · AR 248 · AR 149
Superficie du terrain
13408 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation23/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
SIRET21590253700012
SIREN215902537
Code postal59970
LocalitéFRESNES-SUR-ESCAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFresnes-sur-Escaut (59253)
Code postal59970
AdresseRUE DES TOURTERELLES FRESNES-SUR-ESCAUT 59970
ParcellesAR 237 · AR 248 · AR 149
Superficie terrain13408 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.