Permis d'aménager n° PA 05925320A0001 à Fresnes-sur-Escaut

Permis d'aménager

N° PA 05925320A0001

Ville de Fresnes-sur-Escaut · 59970

Bénéficiaire

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD

Adresse du terrain

42 AVENUE DU HUIT MAI 1945 FRESNES-SUR-ESCAUT 59970

Date d'autorisation

02/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 98 · AO 99

Superficie du terrain

3163 m²

← Toutes les autorisations à Fresnes-sur-Escaut Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation02/09/2020

👤Demandeur

DénominationDIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD

SIRET13000725500016

SIREN130007255

Code postal59800

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFresnes-sur-Escaut (59253)

Code postal59970

Adresse42 AVENUE DU HUIT MAI 1945 FRESNES-SUR-ESCAUT 59970

ParcellesAO 98 · AO 99

Superficie terrain3163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.