Permis d'aménager
N° PA 05925320A0003
Ville de Fresnes-sur-Escaut · 59970
Bénéficiaire
COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
Adresse du terrain
RUE DU RIVAGE FRESNES-SUR-ESCAUT 59970
Date d'autorisation
29/12/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 788 · AP 1076 · AP 801
Superficie du terrain
4318 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation29/12/2020
Ouverture du chantier01/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
SIRET24590116000011
SIREN245901160
Code postal59305
LocalitéVALENCIENNES CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFresnes-sur-Escaut (59253)
Code postal59970
AdresseRUE DU RIVAGE FRESNES-SUR-ESCAUT 59970
ParcellesAP 788 · AP 1076 · AP 801
Superficie terrain4318 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.