Permis d'aménager
N° PA 05925323A0001
Ville de Fresnes-sur-Escaut · 59970
Bénéficiaire
COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
Adresse du terrain
RUE EDGARD LOUBRY FRESNES SUR ESCAUT 59970
Date d'autorisation
09/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 716
Superficie du terrain
3202 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
SIRET24590116000011
SIREN245901160
Code postal59300
LocalitéVALENCIENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFresnes-sur-Escaut (59253)
Code postal59970
AdresseRUE EDGARD LOUBRY FRESNES SUR ESCAUT 59970
ParcellesAO 716
Superficie terrain3202 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.