Déclaration préalable de travaux
N° DP 05925324A0071
Ville de Fresnes-sur-Escaut · 59970
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
Adresse du terrain
CHEMIN DS PETITS MASYS LES PETITS MASYS FRESNES-SUR-ESCAUT 59970
Date d'autorisation
02/08/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 128
Superficie du terrain
5968 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/08/2024
Ouverture du chantier19/09/2024
Achèvement des travaux30/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
SIRET21590253700012
SIREN215902537
Code postal59970
LocalitéFRESNES-SUR-ESCAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFresnes-sur-Escaut (59253)
Code postal59970
AdresseCHEMIN DS PETITS MASYS LES PETITS MASYS FRESNES-SUR-ESCAUT 59970
ParcellesAE 128
Superficie terrain5968 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.