Déclaration préalable de travaux n° DP 05925324A0071 à Fresnes-sur-Escaut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05925324A0071

Ville de Fresnes-sur-Escaut · 59970

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT

Adresse du terrain

CHEMIN DS PETITS MASYS LES PETITS MASYS FRESNES-SUR-ESCAUT 59970

Date d'autorisation

02/08/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 128

Superficie du terrain

5968 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/08/2024

Ouverture du chantier19/09/2024

Achèvement des travaux30/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT

SIRET21590253700012

SIREN215902537

Code postal59970

LocalitéFRESNES-SUR-ESCAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFresnes-sur-Escaut (59253)

Code postal59970

AdresseCHEMIN DS PETITS MASYS LES PETITS MASYS FRESNES-SUR-ESCAUT 59970

ParcellesAE 128

Superficie terrain5968 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.