Déclaration préalable de travaux n° DP 05925322A0041 à Fresnes-sur-Escaut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05925322A0041

Ville de Fresnes-sur-Escaut · 59970

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT

Adresse du terrain

PARC JOLIOT CURIE FRESNES SUR ESCAUT 59970

Date d'autorisation

30/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 258

Superficie du terrain

49070 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT

SIRET21590253700012

SIREN215902537

Code postal59970

LocalitéFRESNES SUR ESCAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFresnes-sur-Escaut (59253)

Code postal59970

AdressePARC JOLIOT CURIE FRESNES SUR ESCAUT 59970

ParcellesAR 258

Superficie terrain49070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.