Déclaration préalable de travaux n° DP 05925322A0020 à Fresnes-sur-Escaut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05925322A0020

Ville de Fresnes-sur-Escaut · 59970

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT

Adresse du terrain

39 RUE TAFFIN FRESNES-SUR-ESCAUT 59970

Date d'autorisation

13/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 1112

Superficie du terrain

3429 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT

SIRET21590253700012

SIREN215902537

Code postal59970

LocalitéFRESNES-SUR-ESCAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFresnes-sur-Escaut (59253)

Code postal59970

Adresse39 RUE TAFFIN FRESNES-SUR-ESCAUT 59970

ParcellesAP 1112

Superficie terrain3429 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant743 m²

Surface locaux créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.