Déclaration préalable de travaux n° DP 05925321A0092 à Fresnes-sur-Escaut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05925321A0092

Ville de Fresnes-sur-Escaut · 59970

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

1 RUE DES TOURTERELLES FRESNES-SUR-ESCAUT 59970

Date d'autorisation

10/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 145 · AR 146

Superficie du terrain

747 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/01/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFresnes-sur-Escaut (59253)

Code postal59970

Adresse1 RUE DES TOURTERELLES FRESNES-SUR-ESCAUT 59970

ParcellesAR 145 · AR 146

Superficie terrain747 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.