Déclaration préalable de travaux n° DP 05925317A0089 à Fresnes-sur-Escaut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05925317A0089

Ville de Fresnes-sur-Escaut · 59970

Bénéficiaire

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

Adresse du terrain

PLACE DU CHEVALIER DE LA B EGLISE SAINT FRANCOIS EN VAL D'ESCAUT FRESNES-SUR-ESCAUT 59970

Date d'autorisation

16/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 197

Superficie du terrain

1904 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/11/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

SIRET34305956400793

SIREN343059564

Code postalSAINT

Localité93634

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFresnes-sur-Escaut (59253)

Code postal59970

AdressePLACE DU CHEVALIER DE LA B EGLISE SAINT FRANCOIS EN VAL D'ESCAUT FRESNES-SUR-ESCAUT 59970

ParcellesAP 197

Superficie terrain1904 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.