Déclaration préalable de travaux n° DP 05925316A0008 à Fresnes-sur-Escaut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05925316A0008

Ville de Fresnes-sur-Escaut · 59970

Bénéficiaire

SCI ESPACE MARECHAL SOULT

Adresse du terrain

13 RUE DU MARECHAL SOULT FRESNES-SUR-ESCAUT 59970

Date d'autorisation

24/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 727

Superficie du terrain

218 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCI ESPACE MARECHAL SOULT

SIRET44295872400019

SIREN442958724

Code postal59970

LocalitéFRESNES-SUR-ESCAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFresnes-sur-Escaut (59253)

Code postal59970

Adresse13 RUE DU MARECHAL SOULT FRESNES-SUR-ESCAUT 59970

ParcellesAP 727

Superficie terrain218 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²

Surface locaux créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.