Déclaration préalable de travaux n° DP 05925315E0011 à Fresnes-sur-Escaut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05925315E0011

Ville de Fresnes-sur-Escaut · 59970

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE JEAN JAURES FRESNES-SUR-ESCAUT 59970

Date d'autorisation

28/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 966

Superficie du terrain

208 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/04/2015

👤Demandeur

Code postal59970

LocalitéFRESNES-SUR-ESCAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFresnes-sur-Escaut (59253)

Code postal59970

Adresse4 RUE JEAN JAURES FRESNES-SUR-ESCAUT 59970

ParcellesAP 966

Superficie terrain208 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant169 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface locaux démolie67 m²

Surface commerce avant169 m²

Surface commerce créée21 m²

Surface commerce démolie67 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.