Déclaration préalable de travaux n° DP 05925314E0082 à Fresnes-sur-Escaut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05925314E0082

Ville de Fresnes-sur-Escaut · 59970

Bénéficiaire

PIZZA L'ORIGAN

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

30/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/01/2015

👤Demandeur

DénominationPIZZA L'ORIGAN

SIRET51519392800014

SIREN515193928

Code postal59970

LocalitéFRESNES-SUR-ESCAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFresnes-sur-Escaut (59253)

Code postal59970

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant129 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface locaux démolie36 m²

Surface commerce avant129 m²

Surface commerce créée17 m²

Surface commerce démolie36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.