Permis de construire
N° PC 05925321A0008
Ville de Fresnes-sur-Escaut · 59970
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
34 RUE LOUIS PASTEUR FRESNES-SUR-ESCAUT 59970
Date d'autorisation
02/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 962
Superficie du terrain
915 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/11/2021
Ouverture du chantier15/11/2021
Achèvement des travaux01/08/2022

👤Demandeur

Code postal59247
LocalitéHEM-LENGLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFresnes-sur-Escaut (59253)
Code postal59970
Adresse34 RUE LOUIS PASTEUR FRESNES-SUR-ESCAUT 59970
ParcellesAP 962
Superficie terrain915 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant149 m²
Surface locaux transformée149 m²
Surface agricole avant149 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.