Permis de construire
N° PC 05925319A0005
Ville de Fresnes-sur-Escaut · 59970
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
Adresse du terrain
RUE DU BOIS FRESNES-SUR-ESCAUT 59970
Date d'autorisation
04/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 660
Superficie du terrain
16670 m²
Surface locaux créée
306 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation04/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
SIRET21590253700012
SIREN215902537
Code postal59970
LocalitéFRESNES-SUR-ESCAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFresnes-sur-Escaut (59253)
Code postal59970
AdresseRUE DU BOIS FRESNES-SUR-ESCAUT 59970
ParcellesAX 660
Superficie terrain16670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée306 m²
Surface publique créée306 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.