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Permis de construire
N° PC 05925312E0027
Ville de Fresnes-sur-Escaut · 59970
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 RUE DU MARECHAL SOULT FRESNES-SUR-ESCAUT 59970
Date d'autorisation
20/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 1094
Superficie du terrain
538 m²
Surface locaux créée
682 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation20/03/2013
Ouverture du chantier23/06/2014

👤Demandeur

Code postal59970
LocalitéFRESNES-SUR-ESCAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFresnes-sur-Escaut (59253)
Code postal59970
Adresse36 RUE DU MARECHAL SOULT FRESNES-SUR-ESCAUT 59970
ParcellesAP 1094
Superficie terrain538 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant511 m²
Surface locaux créée682 m²
Surface locaux démolie406 m²
Surface publique avant511 m²
Surface publique créée682 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.