Permis de construire
N° PC 05925312E0020
Ville de Fresnes-sur-Escaut · 59970
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES MASYS FRESNES-SUR-ESCAUT 59970
Date d'autorisation
03/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 22
Superficie du terrain
6728 m²
Surface locaux créée
192 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation03/01/2013

👤Demandeur

Code postal59970
LocalitéFRESNES-SUR-ESCAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFresnes-sur-Escaut (59253)
Code postal59970
AdresseCHEM DES MASYS FRESNES-SUR-ESCAUT 59970
ParcellesAD 22
Superficie terrain6728 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée192 m²
Surface agricole créée192 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.