Déclaration préalable de travaux n° DP 05925322A0076 à Fresnes-sur-Escaut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05925322A0076

Ville de Fresnes-sur-Escaut · 59970

Bénéficiaire

922 SC

Adresse du terrain

137 RUE EMILE ZOLA FRESNES SUR ESCAUT 59970

Date d'autorisation

01/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 447

Superficie du terrain

555 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Fresnes-sur-Escaut Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/12/2022

👤Demandeur

Dénomination922 SC

SIRET53057119900021

SIREN530571199

Code postal17170

LocalitéTAUGON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFresnes-sur-Escaut (59253)

Code postal59970

Adresse137 RUE EMILE ZOLA FRESNES SUR ESCAUT 59970

ParcellesAP 447

Superficie terrain555 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable issue de transfo78 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.