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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05925317A0031
Ville de Fresnes-sur-Escaut · 59970
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
284 RUE VICTOR HUGO FRESNES-SUR-ESCAUT 59970
Date d'autorisation
24/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 134 · AN 133
Superficie du terrain
1372 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/05/2017

👤Demandeur

Code postal59970
LocalitéFRESNES-SUR-ESCAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFresnes-sur-Escaut (59253)
Code postal59970
Adresse284 RUE VICTOR HUGO FRESNES-SUR-ESCAUT 59970
ParcellesAN 134 · AN 133
Superficie terrain1372 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo54 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.