Déclaration préalable de travaux n° DP 05925316A0018 à Fresnes-sur-Escaut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05925316A0018

Ville de Fresnes-sur-Escaut · 59970

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

284 RUE DU LUTTEAU FRESNES-SUR-ESCAUT 59970

Date d'autorisation

14/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 74 · AO 75

Superficie du terrain

2134 m²

Logements créés

Surface habitable créée

18 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/06/2016

👤Demandeur

Code postal59970

LocalitéFRESNES-SUR-ESCAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFresnes-sur-Escaut (59253)

Code postal59970

Adresse284 RUE DU LUTTEAU FRESNES-SUR-ESCAUT 59970

ParcellesAO 74 · AO 75

Superficie terrain2134 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant150 m²

Surface habitable créée18 m²

Surface habitable issue de transfo150 m²

Surface habitable transformée150 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.