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Permis de construire
N° PC 05925313E0014
Ville de Fresnes-sur-Escaut · 59970
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES DEPORTES FRESNES-SUR-ESCAUT 59970
Date d'autorisation
16/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 444
Superficie du terrain
817 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt22/05/2015
Date d'autorisation16/01/2014
Ouverture du chantier06/08/2014
Achèvement des travaux22/05/2015

👤Demandeur

Code postal59278
LocalitéESCAUTPONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFresnes-sur-Escaut (59253)
Code postal59970
AdresseRUE DES DEPORTES FRESNES-SUR-ESCAUT 59970
ParcellesAN 444
Superficie terrain817 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée109 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.