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Permis de construire
N° PC 05925312E0024
Ville de Fresnes-sur-Escaut · 59970
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT RUE PAUL ELUARD - LOT N 6 LE TRIEUX SUD FRESNES-SUR-ESCAUT 59970
Date d'autorisation
20/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 646
Superficie du terrain
475 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation20/01/2013
Ouverture du chantier28/06/2013
Achèvement des travaux06/02/2014

👤Demandeur

Code postal59163
LocalitéCONDE-SUR-L ESCAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFresnes-sur-Escaut (59253)
Code postal59970
AdresseLOT RUE PAUL ELUARD - LOT N 6 LE TRIEUX SUD FRESNES-SUR-ESCAUT 59970
ParcellesAX 646
Superficie terrain475 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée107 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.