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Permis de construire
N° PC 05925312E0021
Ville de Fresnes-sur-Escaut · 59970
Bénéficiaire
SIA HABITAT
Adresse du terrain
RUES DES EUROPEENS TABARY FRESNES-SUR-ESCAUT 59970
Date d'autorisation
05/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 44 · AV 49 · AV 55
Superficie du terrain
35229 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
958 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/03/2013
Ouverture du chantier03/12/2014

👤Demandeur

DénominationSIA HABITAT
SIRET04555025800029
SIREN045550258
Code postal59500
LocalitéDOUAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFresnes-sur-Escaut (59253)
Code postal59970
AdresseRUES DES EUROPEENS TABARY FRESNES-SUR-ESCAUT 59970
ParcellesAV 44 · AV 49 · AV 55
Superficie terrain35229 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Logements 4 pièces8
Logements 5 pièces2
Surface habitable avant7652 m²
Surface habitable créée958 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.