Permis de démolir
N° PD 05925314E0003
Ville de Fresnes-sur-Escaut · 59970
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
Adresse du terrain
57 59 RUE DES TOURELLES FRESNES-SUR-ESCAUT 59970
Date d'autorisation
12/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 235 · AR 236 · AR 237
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
SIRET21590253700012
SIREN215902537
Code postal59970
LocalitéFRESNES-SUR-ESCAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFresnes-sur-Escaut (59253)
Code postal59970
Adresse57 59 RUE DES TOURELLES FRESNES-SUR-ESCAUT 59970
ParcellesAR 235 · AR 236 · AR 237
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.