Permis de démolir n° PD 05925315A0004 à Fresnes-sur-Escaut

Permis de démolir

N° PD 05925315A0004

Ville de Fresnes-sur-Escaut · 59970

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Adresse du terrain

RUE J.JAURES ET RUE DU RIVAGE FRESNES-SUR-ESCAUT 59970

Date d'autorisation

24/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 810 · AP 809 · AP 1075

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation24/02/2016

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

SIRET38333011500023

SIREN383330115

Code postal59777

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFresnes-sur-Escaut (59253)

Code postal59970

AdresseRUE J.JAURES ET RUE DU RIVAGE FRESNES-SUR-ESCAUT 59970

ParcellesAP 810 · AP 809 · AP 1075

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.