Permis de démolir
N° PD 05925315E0002
Ville de Fresnes-sur-Escaut · 59970
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE JEAN JAURES FRESNES-SUR-ESCAUT 59970
Date d'autorisation
28/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 966
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/04/2015

👤Demandeur

Code postal59970
LocalitéFRESNES-SUR-ESCAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFresnes-sur-Escaut (59253)
Code postal59970
Adresse4 RUE JEAN JAURES FRESNES-SUR-ESCAUT 59970
ParcellesAP 966
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.