Permis de démolir n° PD 05925320A0001 à Fresnes-sur-Escaut

Permis de démolir

N° PD 05925320A0001

Ville de Fresnes-sur-Escaut · 59970

Bénéficiaire

COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

Adresse du terrain

RUES JULES MOUSSERON MARC FRESNES-SUR-ESCAUT 59970

Date d'autorisation

11/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 342 · AM 332 · AM 127

Superficie du terrain

2390 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation11/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

SIRET24590116000011

SIREN245901160

Code postal59300

LocalitéVALENCIENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFresnes-sur-Escaut (59253)

Code postal59970

AdresseRUES JULES MOUSSERON MARC FRESNES-SUR-ESCAUT 59970

ParcellesAM 342 · AM 332 · AM 127

Superficie terrain2390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.