Permis de démolir n° PD 05925320A0006 à Fresnes-sur-Escaut

Permis de démolir

N° PD 05925320A0006

Ville de Fresnes-sur-Escaut · 59970

Bénéficiaire

COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

Adresse du terrain

112 - RUE DE L'ESCAUT FRESNES-UR-ESCAUT 59970

Date d'autorisation

18/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 784 · AP 1219

Superficie du terrain

330 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation18/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

SIRET24590116000011

SIREN245901160

Code postal59305

LocalitéVALENCIENNES CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFresnes-sur-Escaut (59253)

Code postal59970

Adresse112 - RUE DE L'ESCAUT FRESNES-UR-ESCAUT 59970

ParcellesAP 784 · AP 1219

Superficie terrain330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.