Permis de démolir
N° PD 05925322A0007
Ville de Fresnes-sur-Escaut · 59970
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
Adresse du terrain
37 RUE JEAN JAURES FRESNES-SUR-ESCAUT 59970
Date d'autorisation
10/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 716
Superficie du terrain
241 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
SIRET21590253700012
SIREN215902537
Code postal59970
LocalitéFRESNES-SUR-ESCAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFresnes-sur-Escaut (59253)
Code postal59970
Adresse37 RUE JEAN JAURES FRESNES-SUR-ESCAUT 59970
ParcellesAP 716
Superficie terrain241 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.