Permis de démolir
N° PD 05925324A0005
Ville de Fresnes-sur-Escaut · 59970
Bénéficiaire
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Adresse du terrain
43 A RUE DES MOUETTES FRESNES SUR ESCAUT 59970
Date d'autorisation
31/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 11 · AS 10 · AS 9
Superficie du terrain
1803 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation31/10/2024

👤Demandeur

DénominationMAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
SIRET33465403500297
SIREN334654035
Code postal59500
LocalitéDOUAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFresnes-sur-Escaut (59253)
Code postal59970
Adresse43 A RUE DES MOUETTES FRESNES SUR ESCAUT 59970
ParcellesAS 11 · AS 10 · AS 9
Superficie terrain1803 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.