Permis de démolir
N° PD 05220825S0001
Ville de Fresnes-sur-Apance · 52400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 ROUTE DE CHATILLON FRESNES-SUR-APANCE 52400
Date d'autorisation
07/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 229
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation07/11/2025

👤Demandeur

Code postal52400
LocalitéMELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneFresnes-sur-Apance (52208)
Code postal52400
Adresse1 ROUTE DE CHATILLON FRESNES-SUR-APANCE 52400
ParcellesAB 229
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.