Permis de construire n° PC 05220821S0001 à Fresnes-sur-Apance

Permis de construire

N° PC 05220821S0001

Ville de Fresnes-sur-Apance · 52400

Bénéficiaire

GAEC DES PRESLES

Adresse du terrain

LES CHAMPS FRESNES-SUR-APANCE 52400

Date d'autorisation

17/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 370 · B 366 · B 1006

Superficie du terrain

35654 m²

Surface locaux créée

346 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/08/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PRESLES

SIRET30288041400016

SIREN302880414

Code postal52400

LocalitéFRESNES-SUR-APANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneFresnes-sur-Apance (52208)

Code postal52400

AdresseLES CHAMPS FRESNES-SUR-APANCE 52400

ParcellesB 370 · B 366 · B 1006

Superficie terrain35654 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée346 m²

Surface agricole créée346 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.