Permis de construire n° PC 05220815S0002 à Fresnes-sur-Apance

Permis de construire

N° PC 05220815S0002

Ville de Fresnes-sur-Apance · 52400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CRETS FRESNES-SUR-APANCE 52400

Date d'autorisation

03/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 88 · AB 83 · AB 82

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

119 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/11/2015

👤Demandeur

Code postal52400

LocalitéFRESNES-SUR-APANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneFresnes-sur-Apance (52208)

Code postal52400

AdresseRUE DES CRETS FRESNES-SUR-APANCE 52400

ParcellesAB 88 · AB 83 · AB 82

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée119 m²

Surface agricole créée119 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.