Permis d'aménager
N° PA 0623552100001
Ville de Fresnes-lès-Montauban · 62490
Bénéficiaire
SANEF
Adresse du terrain
A1 - RD950 FRESNES-LES-MONTAUBAN 62490
Date d'autorisation
22/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 109 · ZB 76
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/05/2021

👤Demandeur

DénominationSANEF
SIRET63205001900066
SIREN632050019
Code postal62310
LocalitéSENLIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneFresnes-lès-Montauban (62355)
Code postal62490
AdresseA1 - RD950 FRESNES-LES-MONTAUBAN 62490
ParcellesZB 109 · ZB 76
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.