Déclaration préalable de travaux n° DP 0623551400013 à Fresnes-lès-Montauban

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0623551400013

Ville de Fresnes-lès-Montauban · 62490

Bénéficiaire

M.G.

Adresse du terrain

35 RTE DEPARTEMENTALE 950 FRESNES-LES-MONTAUBAN 62490

Date d'autorisation

08/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 455

Superficie du terrain

1463 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/10/2014

👤Demandeur

DénominationM.G.

SIRET48162533300010

SIREN481625333

Code postal62161

LocalitéTRUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneFresnes-lès-Montauban (62355)

Code postal62490

Adresse35 RTE DEPARTEMENTALE 950 FRESNES-LES-MONTAUBAN 62490

ParcellesAO 455

Superficie terrain1463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²

Surface locaux transformée24 m²

Surface commerce avant109 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.