Déclaration préalable de travaux n° DP 0623551300006 à Fresnes-lès-Montauban

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0623551300006

Ville de Fresnes-lès-Montauban · 62490

Bénéficiaire

SCEA DE L ENCLOS

Adresse du terrain

4 RTE NATIONALE FRESNES-LES-MONTAUBAN 62490

Date d'autorisation

24/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 495

Superficie du terrain

46169 m²

Surface locaux créée

870 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/08/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA DE L ENCLOS

SIRET32785098800012

SIREN327850988

Code postal62490

LocalitéFRESNES-LES-MONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneFresnes-lès-Montauban (62355)

Code postal62490

Adresse4 RTE NATIONALE FRESNES-LES-MONTAUBAN 62490

ParcellesA 495

Superficie terrain46169 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée870 m²

Surface agricole créée870 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.