Déclaration préalable de travaux
N° DP 09403423W4069
Ville de Fresnes · 94260
Bénéficiaire
SCI L'OLIVERAIE
Adresse du terrain
68 RUE EMILE ZOLA FRESNES 94260
Date d'autorisation
11/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 398
Superficie du terrain
4171 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation11/09/2023

👤Demandeur

DénominationSCI L'OLIVERAIE
SIRET44153332000012
SIREN441533320
Code postal94260
LocalitéFRESNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFresnes (94034)
Code postal94260
Adresse68 RUE EMILE ZOLA FRESNES 94260
ParcellesE 398
Superficie terrain4171 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.