Déclaration préalable de travaux
N° DP 09403423W4046
Ville de Fresnes · 94260
Bénéficiaire
ICADE
Adresse du terrain
22 ALLEE DES JACHERES FRESNES 94260
Date d'autorisation
25/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
J 60 · J 63
Superficie du terrain
35513 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/08/2023

👤Demandeur

DénominationICADE
SIRET58207494401211
SIREN582074944
Code postal92445
LocalitéISSY-LES-MOULINEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFresnes (94034)
Code postal94260
Adresse22 ALLEE DES JACHERES FRESNES 94260
ParcellesJ 60 · J 63
Superficie terrain35513 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1546 m²
Surface locaux démolie161 m²
Surface locaux transformée1000 m²
Surface commerce avant1209 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.