Déclaration préalable de travaux
N° DP 09403419W4008
Ville de Fresnes · 94260
Bénéficiaire
JUST IN TIME
Adresse du terrain
ALLEE DES MOISSONS - PARC FRESNES 94260
Date d'autorisation
24/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
J 115
Superficie du terrain
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation24/04/2019

👤Demandeur

DénominationJUST IN TIME
SIRET82747922100018
SIREN827479221
Code postal91700
LocalitéSAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFresnes (94034)
Code postal94260
AdresseALLEE DES MOISSONS - PARC FRESNES 94260
ParcellesJ 115
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²
Surface locaux créée31 m²
Surface commerce avant400 m²
Surface commerce créée31 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.