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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09403418W4011
Ville de Fresnes · 94260
Bénéficiaire
SGC2
Adresse du terrain
14 RUE DU DOCTEUR CHARCOT FRESNES 94260
Date d'autorisation
17/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 398
Superficie du terrain
4171 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/05/2018

👤Demandeur

DénominationSGC2
SIRET82427029200017
SIREN824270292
Code postal91220
LocalitéBRETIGNY SUR ORGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFresnes (94034)
Code postal94260
Adresse14 RUE DU DOCTEUR CHARCOT FRESNES 94260
ParcellesE 398
Superficie terrain4171 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant156 m²
Surface locaux transformée156 m²
Surface commerce avant156 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.