Déclaration préalable de travaux
N° DP 09403415W4007
Ville de Fresnes · 94260
Bénéficiaire
SCI L'OLIVERAIE
Adresse du terrain
5 RUE DE CHEVILLY FRESNES 94260
Date d'autorisation
26/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 15
Superficie du terrain
1080 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/05/2015

👤Demandeur

DénominationSCI L'OLIVERAIE
SIRET44153332000012
SIREN441533320
Code postal94260
LocalitéFRESNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFresnes (94034)
Code postal94260
Adresse5 RUE DE CHEVILLY FRESNES 94260
ParcellesAB 15
Superficie terrain1080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant925 m²
Surface locaux transformée340 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.