Déclaration préalable de travaux
N° DP 09403414W4061
Ville de Fresnes · 94260
Bénéficiaire
BOUYGUES TELECOM
Adresse du terrain
52 AVENUE DE LA PAIX FRESNES 94260
Date d'autorisation
13/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 81
Superficie du terrain
36873 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/11/2014

👤Demandeur

DénominationBOUYGUES TELECOM
SIRET39748093002763
SIREN397480930
Code postal92366
LocalitéMEUDON LA FORET CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFresnes (94034)
Code postal94260
Adresse52 AVENUE DE LA PAIX FRESNES 94260
ParcellesG 81
Superficie terrain36873 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.