Déclaration préalable de travaux n° DP 09403414W4021 à Fresnes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09403414W4021

Ville de Fresnes · 94260

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRESNES

Adresse du terrain

RUE DE LA BUTTE STADE DE RUGBY FRESNES 94260

Date d'autorisation

09/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 71

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRESNES

SIRET21940034800013

SIREN219400348

Code postal94260

LocalitéFRESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFresnes (94034)

Code postal94260

AdresseRUE DE LA BUTTE STADE DE RUGBY FRESNES 94260

ParcellesAB 71

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.