Déclaration préalable de travaux
N° DP 09403413W4004
Ville de Fresnes · 94260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE CHEVILLY FRESNES 94260
Date d'autorisation
29/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 18
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/01/2013

👤Demandeur

Code postal92160
LocalitéANTHONY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFresnes (94034)
Code postal94260
Adresse12 RUE DE CHEVILLY FRESNES 94260
ParcellesAB 18
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3600 m²
Surface locaux transformée198 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.